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Qu'est-ce qu'un quad
?
Le quad est un véhicule tout-terrain
à quatre roues, qui se dirige à l'aide d'un
guidon comme une moto. C'est en quelque
sorte une moto à quatre roues ! Les roues arrières
ne disposent généralement pas de différentiel,
ce qui ne pose pas de problème dans les chemins mais
peut-être
dangereux sur surface adhérente ( route par exemple
) . La particularité du quad est sa facilité
de conduite en tout-terrain; là où un débutant
échouerait en moto ou en 4x4, en quad ça passe.
Maintenant je vais vous
parler le droit chemin:
Notre beau pays est devenu progressivement
une "monarchie administrative" à la solde
de la pensée unique, dont l'organisation interne
sophistiquée permet
de nombreux exès de pouvoir, commis d'ailleurs en
toute impunité. Car aujourd'hui, dans cette France
qui se prétend démocratique, ce sont les fonctionnaires
qui
détiennent le vrai pouvoir. Non pas les instituteurs
ou les postiers, bien sûr, mais la plupart des hauts
fonctionnaires et chef de service trônant
anonymement dans les ministères, les préfectures
et les organismes publics
Dans le domaine des loisirs verts qui est le nôtre,
le courant environnementaliste et le "sens du vent"
politique^poussent ces potentas de l'ombre à jouer
dans la cour des dogmes écolos.
"Ainsi exploitent-ils à merveille les lois en
vigueur, et les décrets d'application de ces lois"
Alors que vous soyer pédestre, cavalier, cycliste,
chasseur, pêcheur, adepte du 4x4, du quad ou de la
moto verte, il vous appartient de défendre farouchement
"LA LIBERTE DE CIRCULER", liberté essentielle
dans une démocratie authentique, qu'elle reste une
bannière des valeurs républicaines et des
Droits de l'Homme. Oui,
elle est un signe de véritable démocratie;
les totalitarismes ont toujours commencé par la contrôler
ou l'interdire.
Enfin, selon l'adage, nul n'est censé ignorer la
loi. Belle profession de foi !
Principe général:
L'article 1 de la loi n° 91-2
du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules
terrestres dans les espaces naturels, dite loi Lalonde indique
clairement les sites légalement accessibles, ceux
où peuvent donc être pratiqués les randonnées
tout-terrain.
" En vue d'assurer la protection des espaces naturels,
la circulation des véhicules à moteur est
interdite en dehors des voies classées dans le domaine
public routier de l'état
des département et des communes , des chemins ruraux
et des voies privées ouvertes à la circulation
publiques des véhicules à moteur"
Cette disposition était déjà prévue
par l'article 10 du décret n°58-103 du 23/12/1958
qui interdit à tout véhicule de sortie des
routes et chemin ordinaires
Voies privées ouvertes:
Ils convient aussi pour les usagers
des chemins de cerner la notion de "voie privée
ouverte". Il faut déjà comprendre par
cette expression qu'il s'agit d'un
chemin non barriéré ou fermé par un
obstacle
Mais les textes réglementaires plus précis
donnent une consistance au droit de les emprunter
Que les pistes des remontées mécaniques et
de télésièges des stations de sport
d'hiver ainsi que les pistes de ski sont au nombre des voies
ouvertes à la circulation publique...
sont soumises aux prescriptions de la loi du 29 décembre
1979;
Le hors piste est interdit.
Comme l'indique le "guide de
l'Elu", édité par le ministère
de l'environnement, les voies de circulation ouvertes à
la circulation
ainsi définies ne sont pas le collimateur de la loi
" Ce sont les espaces naturels qui sonr visés
par ce principe d'interdiction. Ce dernier n'entrave pas
la liberté se circulation de tout possesseur d'un
véhicule
à moteur puisque les conducteurs disposent de 800
000 kilom de voies appatenant au domaine public, de 1 400
000 kilom de chemins ruraux et d'un kilométrage
important de voie privée ouvertes.
En clair, seul le "hors-piste" est
rigoureusement interdit
" Par conséquent, une
voiture, une moto, un vélo, un cheval, un quad sont
des véhicules. Les lois les concernent donc tous,
sans exception."
Tout chemin, s'il est ouvert à la circulation publique,
est soumis aux dispositions du code de la route.
(cass, assemblée plénière du 5 février
1988, Dal.1988, L.R. 53 )
Et surtout
" Les motifs afférents
à l'état du chemin, au défaut de signalisation
et à l'inexistence d'une décision administrative
de classement sont inopérants".
( cass, chambre criminelle, 8 nov- 1988, jurisp. auto 1989,
52 )
" Le classement de la voie est indifférent car
il s'agit d'une notion étrangère à
l'article R 1 du code de la route 5 (Nota: remplacé
par l'article R 110-2 )
qui ne considère que l'ouverture à la circulation
publique ".
( Cour d'appel de Bordeaux, 25 octo- 1979; Dal, 1980, IR.
143 )
Caractéristiques
des chemins :
même si cela n'a aucune importance
dans l'aspect pratique de la randonnée, il est utile
de savoir que les chemins ouverts à la circulalion
publique,
en dehors des voies privées dites ouvertes, sont
classés en deux catégories: d'une part les
"voies communales" qui relèvent du domaine
public, et d'autre part ,
l" les chemins ruraux" qui font partie du domaine
privée des communes. La nature des voies et chemins
est vérifiable auprès du bureau du cadastre
des communes.
Le domaine public routier ( chemins communaux ) est bien
sûr destiné à la circulation public.
Les limites de la réglementation
Limitation dans le temps
Une limitation ou interdiction de circuler ne peut-être
que temporaire.
" L'interdiction générale et absolue
de toute circulation automobile sur une voie publique ne
peut être légalement prononcée que pour
des motifs de sécurité d'une exceptionnelle
gravité "
( Arrêt n°40300 du conseil d'Etat du 24 oct 1986
C/fédération des Sociètés de
Protection de la Nature)
La Signalisation
Pour être applicable, une réglementation
doit donc être indiquée sur les sites concernés,
par exemple à chacune des entrées d'un chemin
interdit.
La réglementation qui nous intéressent étant
des prescriptions absolues,
" Les panneaux ont une forme circulaire, le font blanc
et une bordure rouge, elle même entourée d'un
listel blanc, leurs symboles et inscriptions étant
noir"
(Extraits de l'article 4 de l'arrété du 24
novembre 1967, modifié par les arrétés
du 13 juin 1979 et du 22 septembre 1981 ).
S'il n'existe aucune mention particulière à
l'intérieur du panneau, l'interdiction s'applique
à tous les véhicules, quels qui soient, chevaux,
VTT compris.
Les mentions 4x4 véhicules tout-terrain, moto verte,
VTT , sont parfaitement discutables dans la mesure où
ces expressions ne correspondent pas
à des catégories de véhicules définies
par le code de la route.
Les interdictions ne pouvant être ni générales
ni absolues, la signalisation doit être complétée.
" Les panneaux additionnels désignés
sous le nom de "panonceaux", de forme rectangulaire,
sont placés au-dessus des panneaux de signalisation
pour donner
des indications qui précèdent ou complètent
leur signalisation"...... Les panonceaux ne comportent
pas de listel.
R 331-3 : l'arme fatale:
L'ONF est devenu aux chemins ce que la gendarmerie est aux
autoroutes; une annexe du trésor public. Dans les
deux cas, le racket est bien organisé,
estampillé d'une image "légale".
Dans les deux cas, le prétexte est maquillé
en cause noble: d'un côté l'environnement,
de l'autre la sécurité routiére.
La base juridique de la verbalisation s'enracine dans le
fameux article R 331-3 du code Forestier. C'est une arme
fatale pour.....les agents de l'ONF ! en effet
que dit-il , simplement que la "circulation est interdite
dans tous les bois et forêts, hors des routes et chemins
ouverts à la circulation publique.
Comme l'ONF ne retiennent que la première partie
de la phrase, il convient de leur rappeler la seconde, devant
un tribunal si besoin est!
Voilà un petit texte pour vous sortir
de certaines situation .
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